PROSPECTIFORM fournit une prestation informatique telle que décrite sur les documents lus et acceptés par le client (bon de commande, devis, contrat, cahier des charges, annexes).
1.À la souscription du contrat, du forfait, de l'abonnement par accord écrit ou signalé par emails ou par une case à cocher, le client règle la totalité de la commande ou un acompte selon les conditions fixées audit contrat ou bon de commande.
2.La prestation peut être livrée ou réalisée immédiatement en totalité ou partiellement selon les modalités du contrat ou du bon de commande ou selon les options choisies par le client.
Dans certains cas (achat de nom de domaine, subordination, autorisations) le délai indiqué peut être modifiable pour raisons techniques indépendantes de la volonté de PROSPECTIFOM.
3.Toute période commencée est due pour la durée définie au contrat ou bon de commande.
4.Le paiement des abonnements ou prestations doit être enregistré dans nos livres, par avance avant la date d'échéance de l'abonnement ou avant le début des travaux ou avant la livraison de la prestation, par avance à la commande, sauf accord de paiement écrit. Une facture imprimable sera envoyée par E-mail dès réception du paiement.
Le client abonné ne pourra se prévaloir de la non-finition de mise en pages de son site pour justifier un retard de paiement.
Le client abonné ne pourra se prévaloir d'un mauvais classement ou de l'absence de son site dans les moteurs de recherches pour justifier un retard ou un refus de paiement.
Le client au forfait ou à l'achat par lot ne pourra se prévaloir d'une appréciation qualitative personnelle sur la prestation fournie ou de conditions particulières personnelles pour justifier un refus de paiement ou exiger un remboursement.
Le client pourra demander un remboursement de sa commande si celle-ci a été intégralement payée le jour même par carte carte bancaire et que sa livraison n'a pas commencé. Pour les paiements par chèque, le délai est porté avant l'encaissement du chèque en nos livres.
Dès que la commande payée aura été livrée en totalité ou partiellement et en particulier dans le cas où le client choisit de recevoir la livraison de sa commande en plusieurs fois, le client ne pourra exiger un remboursement total ou partiel de son paiement concernant ladite commande.
5. PROSPECTIFORM se réserve le droit de résilier le contrat d'abonnement à tout moment pour des questions de non-paiement et pour manquements répétés ou graves de déontologie de l'abonné ou pour non-déclaration de son activité auprès des services administratifs et fiscaux.
PROSPECTIFORM se réserve également le droit de suspendre et d’annuler un contrat suite à la demande de l’administrateur principal, responsable du réseau de vente (version réseau et selon règlement du réseau).
6. PROSPECTIFORM ne pourra être tenu responsable de : perturbation, panne ou interruption temporaire ou tout retard dus à ces perturbations, mauvaise installation ou utilisation de l’abonné. N’étant pas éditeur des logiciels génériques utilisés, PROSPECTIFORM se réserve la faculté de modifier, sans notification préalable, la composition des modules de gestions. PROSPECTIFORM n’est pas responsable de la continuité de propagation du site.
8.En cas de modification du prix de l’abonnement à échéance pour les abonnements, le client sera averti par PROSPECTIFORM du nouveau montant dont il est redevable au plus tard deux mois avant l’échéance normale de son contrat. Il aura alors la possibilité de résilier son abonnement.
L’ensemble des informations apportées par l'abonné de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment, fichiers images, sons, vidéo.) Est et restera à tout moment la propriété du client.
L’ensemble des informations apportées par PROSPECTIFORM de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (programme informatique, base de données, fichier HTML ou PHP, fichiers images, sons, vidéo.) Est et restera à tout moment la propriété de PROSPECTIFORM.
L'abonné pour racheter sur demande, les prestations qu'il aura fait réaliser (graphisme personnalisé, visuel animé, sonore ou fixe, adaptation ou programmation sur mesure) et dont le coût déjà facturé pour la mise en place sera déduit du montant total d'acquisition des droits de propriété intellectuelle. PROSPECTIFORM remettra à l'abonné une facture ou un contrat de cession de droits qui lui permettra d'utiliser les éléments listés sur d'autres supports que le site lié au service de PROSPECTIFORM.
En raison de la nature des prestations de services immatérielles livrées uniquement par utilisation en ligne et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de 14 jours, les parties conviennent qu'aucun droit de rétractation ne pourra être exercé. Article L221-28 du Code de la consommation.
1. PROSPECTIFORM n’est pas responsable du contenu du site internet du client.
2. En règle générale, les pages d’accueil du site Internet du client sont fonctionnelles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. PROSPECTIFORM ne peut toutefois garantir un fonctionnement permanent. Des problèmes de fonctionnement qui ne sont pas de son ressort ne peuvent lui incomber.
3. PROSPECTIFORM n’est pas responsable des pertes engendrées par la non-accessibilité du site Internet du client ou des services proposés.
Toute modification ou complément au présent contrat se fera par écrit.
La non-utilisation de certaines clauses du contrat n’entrave en rien sa validité.
Tribunal qualifié en cas de litige : Tribunal de commerce de La Roche sur Yon pour les sociétés et Tribunal d'Instance pour les particuliers.
Statut : janvier 2017.